Conditions générales de vente

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Définition

Il s'agit de nos conditions générales de vente. Nous essayons de communiquer nos conditions de manière aussi transparente et claire que possible. Quelque chose n'est pas clair ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Table des matières :

1. champ d'application

2. partie contractante, conclusion du contrat

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

4. conditions de livraison

5. paiement

6. droit de rétractation

7. réserve de propriété

8. dommages dus au transport

9. garantie et garanties

10. code de conduite

11. règlement des litiges

Article 1 : Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux professionnels : si un professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, elles sont rejetées par les présentes. Elles ne feront partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

Article 2 : Partie contractante, conclusion du contrat

Avec la mise en ligne des produits dans notre boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour la conclusion du contrat concernant ces produits. Vous pouvez ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier vos choix à tout moment avant de soumettre votre commande définitive. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Commander". Vous recevrez immédiatement après une confirmation de commande par e-mail.

Article 3 : Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons une confirmation de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat ne sera plus accessible en ligne après la conclusion de la commande.

Article 4 : Conditions de livraison

Les frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits indiqués.

Pour plus de détails sur le montant des frais d'expédition, consultez les offres.

Nous ne livrons que par correspondance. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.

Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

Article 5 : Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles sur notre boutique en ligne :

Carte bancaire : Vous renseignez vos coordonnées de carte bancaire et la transaction est effectuée via un système sécurisé.
PayPal : Vous êtes redirigé vers PayPal pour compléter votre paiement.
Google Pay : Vous pouvez effectuer le paiement directement via Google Pay, si vous avez configuré votre compte sur votre appareil.
Apple Pay : Vous pouvez effectuer le paiement directement via Apple Pay, si vous avez configuré votre compte sur votre appareil.

Article 6 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Volero, Tielweg 26, 2803 PK Gouda, Pays-Bas, serviceclient@volero.fr, téléphone : de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À :

De Online Winkelier B.V. Tielweg 26 2803 PK Gouda Pays-Bas,

Tél : 00800 1768 1768 E-mail : serviceclient@volero.fr

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

_________________________

Date

(*) Biffer la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les frais de retour des produits sont à votre charge.

Article 7 : Dommages dus au transport

Si les produits sont livrés endommagés, vous devez immédiatement signaler les dommages au transporteur et nous en informer dans les plus brefs délais. Cette notification n'affecte en rien vos droits légaux, y compris vos droits de garantie.

Article 8 : Garantie

Le droit légal de la garantie des vices cachés s'applique. Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Article 9 : Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

Trusted Shops : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf

Article 10 : Règlement des litiges

Conformément à la législation européenne, nous vous informons que la Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights#inline-nav-2